CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.custombroderie.com Le site Internet www.custombroderie.com est un service de : vente de produits neufs brodés à la commande, et personnalisation sur mesure.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.

Le site Internet www.custombroderie.com commercialise les produits suivants : vêtements, sous vêtements et accessoires brodés, et offre le service suivant : service de personnalisation en broderie. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Custom Broderie par le biais du site Internet https://custombroderie.com

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Custom Broderie confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par Custom Broderie du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, Custom Broderie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Custom Broderie et surtout chez les fournisseurs bien entendu.Pour réaliser le catalogue de vente de Custom Broderie, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plus d'une centaines d'articles et la totalité n'est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de Custom Broderie est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.

En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés. Lors du passage de la commande un lien ver les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client. Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h après, c’est à dire avant l'expédition la commande, le client peut annuler sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur Custom Broderie sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage.

À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables. Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via Custom Broderie comme expliqué ici dans la politique de confidentialité. Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON
Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. (Si les délais sont plus longs qu’à l’accoutumée, ils seront précisés sur l’accueil du site en amont de la commande). 14 à 21 jours ouvrés de fabrication sous réserves de stock et de disponibilités des tissus.

Les délais peuvent variés en fonction du nombre de commande et sont donc des délais estimatifs. Ils peuvent être rallongés. Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur. Les délais de fabrication sont estimatifs est peuvent variés en fonction du nombre de commandes reçues.

Une fois le délai de fabrication passé, les commandes sont envoyées par Colissimo ou Mondial Relay. La livraison standard s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés. La livraison express s'effectue sous 2 à 3 jours ouvrés. Cependant, la livraison peut aller jusqu’à 2 à 4 semaines en cette période perturbée.
Il est important de noter la différence entre l’expédition et la livraison. En effet, la livraison correspond au fait de transporter des articles et d'assurer leur acheminement jusqu'à une adresse de destination. Tandis que l’expédition correspond à l’action de faire partir les articles d’une commande. C’est pour cette raison qu’exceptionnellement, la durée de livraison peut aller jusqu’à 6 semaines (2 jours ouvrables de traitement de la commande, 5 jours ouvrables d’expédition et 5 semaines de livraison). Il s’agit là des délais totaux exceptionnels mais Custom Broderie souhaite vous le communiquer afin d’éviter toute source de désagrément.

Custom Broderie ne saurait être tenue pour responsable de perte, retard de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputable aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement La Poste ou Mondial Relay ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.

Frais d'expédition :
1. Nous offrons la livraison gratuite pour la France
2. Nous proposons un tarif forfaitaire de 7,90€ pour "Livraison Express + (Garantie casse/perte/vol) en France

RETOURS
Les produits Custom Broderie sont personnalisés et faits sur commande uniquement.Ces produits sont donc ni remboursables, ni échangeables. Nous n’acceptons pas les retours.N’hésitez pas à nous contacter avant de commander si vous avez des doutes.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande